Conditions de services

1. Conditions

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du site Web, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques en vigueur.

2. Licence d’utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (informations ou logiciels) du site Web 10meilleur.com à des fins de visionnage transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:

modifier ou copier le matériel;

utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);

tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de 10meilleur.com;
supprimer tout copyright ou toute autre mention de propriété du matériel; ou
transférer les documents à une autre personne ou les mettre en miroir sur n’importe quel serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par 10meilleur.com à tout moment. À la fin de la consultation de ces documents ou à la résiliation de la présente licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

3. Déni de responsabilité

Le contenu du site Web de 10meilleur.com est fourni «en l’état». 10meilleur.com n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, et par la présente, rejette et annule toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’une autre violation des droits. En outre, 10meilleur.com ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des informations sur son site Web ou de toute autre manière liée à ces informations ou à tout site lié à ce site.

4. Limites

10meilleur.com ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages (y compris, sans limitation, dommages liés à la perte de données ou à un profit, ou dus à une interruption d’activité), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu du site Internet de 10meilleur.com, même si 10meilleur.com ou un représentant autorisé de 10meilleur.com a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas de limitation des garanties implicites ni de limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Révisions et Errata

Le matériel figurant sur le site Web de 10meilleur.com pourrait contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. 10meilleur.com ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. 10meilleur.com peut modifier le contenu de son site Web à tout moment et sans préavis. 10meilleur.com ne s’engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

6. Liens

10meilleur.com n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par 10meilleur.com. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications des conditions d’utilisation du site

10meilleur.com peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des présentes Conditions d’utilisation.

8. Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web de 10meilleur.com sera régie par les lois de l’État de 10meilleur.com sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Conditions générales applicables à l’utilisation d’un site Web.